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Arrêté n° 720 CM du 10/07/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 720 CM du 10 juillet 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Mai, Compagnie maritime Raromatai Nui, pour l'exploitation du navire Raromatai Ferry sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 29 du 18/07/1996 à la page 1183

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  • Abrogé par : Arrêté n° 843 CM du 08/08/1996 (texte abrogé)
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