Arrêté n° 721 CM du 10/07/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 721 CM du 10 juillet 1996 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 29 du 18/07/1996 à la page 1171
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 687 CM du 15/07/1997 (texte abrogé)
  • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 746 CM du 10/07/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 258 CM du 04/03/1996 (texte abrogé)

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