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Arrêté n° 721 CM du 26/07/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 721 CM du 26 juillet 1985 relatif aux règles de facturation propres à la commercialisation de la viande de porc
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1047

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 680 CM du 24/04/2014
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