Arrêté n° 721 CM du 27/05/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 721 CM du 27 mai 1998 portant nomination de M. Etienne Howan en qualité de commissaire de gouvernement du port autonome de Papeete
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 23 du 04/06/1998 à la page 1012
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 187 CM du 29/04/2005 (texte abrogé)

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