Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 722 MFR du 26/02/1992

Arrêté n° 722 MFR du 26/02/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 722 MFR du 26 février 1992 portant nomination de M. Claudino Laurent et Mlle Julia Lehartel respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de l'Imprimerie officielle. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 10 du 05/03/1992 à la page 501
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1711 MFR du 03/04/1996

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2033 MEF du 17/05/1990 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1233 MEF du 15/03/1991 (texte abrogé)

    • Page précédente