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Arrêté n° 722 PR du 23/09/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 722 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (3è acompte) pour l'exercice 1986

Paru au Journal Officiel 1986 n° 29 du 10/10/1986 à la page 1310

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