Arrêté n° 724 CM du 26/07/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 724 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant les comptes administratif et de gestion, exercice 1984 Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1061 Télécharger : |


