Arrêté n° 724 ISLV du 31/12/2001
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 724 ISLV du 31 décembre 2001 portant annulation du concours financier de l'Etat prévu dans la convention n° 141-99 du 19 mai 1999 passée avec la commune de Huahine pour le financement de l'adduction d'eau de Maeva-Faie Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 156 Télécharger : |
