Arrêté n° 726 CM du 19/06/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 726 CM du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1992 n° 27 du 02/07/1992 à la page 1254
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992

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