Arrêté n° 727 OPT du 25/04/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 727 OPT du 25 avril 1988 portant fixation des tarifs applicables au service Ems-Chronopost au départ du territoire de la Polynésie française vers la France métropolitaine
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 18 du 05/05/1988 à la page 929
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 896 OPT du 03/09/1990 (texte abrogé)

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