Arrêté n° 73 BCO du 15/01/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 73 BCO du 15 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-12 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 5 du 04/02/1988 à la page 271
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 659 BCO du 03/07/1989

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 139012 BCO du 30/11/1987

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