Arrêté n° 73 CM du 28/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 73 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant au port autonome de Papeete Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 358 Télécharger : |
