Arrêté n° 731 CM du 23/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 731 CM du 23 mai 2001 désignant le représentant de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie)
(NOR : EMI0100873AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 23 du 07/06/2001 à la page 1411
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1284 CM du 30/09/2002
  • Abrogé par : Arrêté n° 33 CM du 08/07/2004

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