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Arrêté n° 732 CM du 17/06/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement

Paru au Journal Officiel 1987 n° 26 du 25/06/1987 à la page 1059
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1179 CM du 14/08/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 931 CM du 30/08/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 1232 CM du 29/08/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 2072 CM du 16/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1983 CM du 01/12/2016

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1556 CM du 08/08/2019

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