Arrêté n° 732 CM du 23/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 732 CM du 23 mai 2001 proposant la nomination d'un administrateur au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (M. Jacques Teuira)
(NOR : EMI0100862AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 23 du 07/06/2001 à la page 1411
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 33 CM du 08/07/2004

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1229 CM du 07/11/1991 (texte abrogé)

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