Arrêté n° 733 CM du 21/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 733 CM du 21 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Jean-Marc Moo Fat (NOR : DAF 0501732 AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2678 Télécharger : |
