Arrêté n° 735 CM du 28/04/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 735 CM du 28 avril 2004 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières en Polynésie française
(NOR : SAE0400774AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 NS du 30/04/2004 à la page 191
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 964 CM du 08/06/2004

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