Arrêté n° 737 CM du 24/07/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 737 CM du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 modifié fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
(NOR : MPA0602226AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2672
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1139 CM du 26/09/1986

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