Arrêté n° 738 PR du 22/05/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 738 PR du 22 mai 2000 accordant un acompte sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000, à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré - U.S.E.P. pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires Paru au Journal Officiel 2000 n° 22 du 01/06/2000 à la page 1275 Télécharger : |
