Arrêté n° 739 CM du 28/04/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 739 CM du 28 avril 2004 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(NOR : SAE0400930AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 NS du 30/04/2004 à la page 192
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente