Arrêté n° 739 PR du 18/12/1990
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 739 PR du 18 décembre 1990 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taputapuatea
Paru au Journal Officiel 1990 n° 50 du 27/12/1990 à la page 2066
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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