Arrêté n° 74 BCO du 15/01/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 74 BCO du 15 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 5 du 04/02/1988 à la page 272
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1803 BCO du 05/12/1988 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 408 BCO du 29/04/1991 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 13903 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

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