Arrêté n° 74 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 74 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la direction mixte des travaux de Polynésie (poiur le compte du ministère de la défense) pour la contruction de clôtures - Pirae

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 224
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