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Arrêté n° 742 CM du 12/07/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 742 CM du 12 juillet 1996 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les reines d'abeilles et les semences de faux bourdons importées
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 30 du 25/07/1996 à la page 1233

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1861 CM du 30/12/1998 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 777 ER du 23/07/1982
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