Arrêté n° 742 PR du 29/09/1997
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 742 PR du 29 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au projet de création d'un centre d'enfouissement technique au P.K. 21 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra Paru au Journal Officiel 1997 n° 41 du 09/10/1997 à la page 2049 Télécharger : |
