Arrêté n° 743 CM du 24/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 743 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Adrienne Vaite Aiho (exploitante n° 247) (NOR : DAF0600920AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2679 Télécharger : |
