Arrêté n° 743 MET du 09/11/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 743 MET du 9 novembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2006 n° 47 du 23/11/2006 à la page 4045 Télécharger : |
