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Arrêté n° 743 PR du 23/05/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 743 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea en faveur de M. Kisa Ah Sin
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 22 du 01/06/2000 à la page 1281

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8137 MET du 18/11/2011
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