Arrêté n° 745 CM du 18/05/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 745 CM du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons

Paru au Journal Officiel 1999 n° 21 du 27/05/1999 à la page 1144
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961

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