Arrêté n° 746 CM du 27/07/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 746 CM du 27 juillet 1988 portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes

Paru au Journal Officiel 1988 n° 31 du 04/08/1988 à la page 1457
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1026 CG du 21/07/1983

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