Arrêté n° 747 CM du 08/07/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 747 CM du 8 juillet 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés 'S.C.I. Haruru' et 'S.C.I. Te Hana Iti' et de la S.A. 'Hana Iti' pour la création d'un établissement d'hébergement touristique de grand luxe à Huahine
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 29 du 16/07/1987 à la page 1138
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 189 CM du 06/02/1989

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