Arrêté n° 748 MEN du 16/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 748 MEN du 16 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1324 MSE du 22 mars 1991 et autorisant la Société agricole de Tahiti à exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulets de chair (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 542
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Texte modifié :


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