Arrêté n° 75 CM du 17/01/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 75 CM du 17 janvier 1992 portant modification de la liste des herboristes chinois agréés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 5 du 30/01/1992 à la page 238
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 295 CM du 20/03/1995 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2015 S du 21/11/1980 (texte abrogé)

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