Arrêté n° 75 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 75 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Charles Pomare pour la construction d'un mur de clôture

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 225
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