Arrêté n° 75 CM du 28/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 75 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-98 du 28 mai 1998 relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete (NOR : PAP0200050AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 358 Télécharger : |
