Arrêté n° 752 MET du 15/11/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 752 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2005 n° 47 du 24/11/2005 à la page 3716 Télécharger : |
