Arrêté n° 754 CM du 24/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 754 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de Mme Sandra Vaiho épouse Ruahe (exploitante n° 299) (NOR : DAF0600953AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2681 Télécharger : |
