Arrêté n° 756 CM du 30/08/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 756 CM du 30 août 1993 déterminant la liste des travaux insalubres et salissants où l'installation de douches est obligatoire pour les salariés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 36 du 09/09/1993 à la page 1560
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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