Arrêté n° 758 CM du 24/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 758 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Tauhiti Arii Ernest Tuairau (exploitant n° 19) Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2681 Télécharger : |
