Arrêté n° 76 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 76 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Tchong Wong Délhia pour la réalisation d'un immeuble de logements à Sainte-Amélie

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 225
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Information contentieuse :

Annulé par Jugement 00-00407 du 20/12/2001

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