Arrêté n° 76 CM du 28/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 76 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les conditions d'occupation du bâtiment du quai des frigos de Motu Uta par la S.A.R.L. Pêche Logistique Services (NOR : PAP0200051AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 358 Télécharger : |
