Arrêté n° 76 MTE du 19/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 76 MTE du 19 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Bernard Tching Chi Yen, chef du service des affaires administratives
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 NS du 23/01/2006 à la page 51
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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