Arrêté n° 76 PR du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 76 PR du 7 février 2000 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 411
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