Arrêté n° 76 PR du 07/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 76 PR du 7 février 2000 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 411
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


