Arrêté n° 76 VP du 28/12/1984

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 76 VP du 28 décembre 1984 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 26 au 31 décembre 1984

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 123