Arrêté n° 761 CM du 24/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 761 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de M. Arsène Tu Tamati Ebera (exploitant n° 109) (NOR : DAF060098IAC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2682 Télécharger : |
