Arrêté n° 763 PR du 14/05/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 763 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou de M. Gilbert Kautai
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 21 du 23/05/2002 à la page 1228
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 441 MDA du 27/01/2011 (texte abrogé)

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