Arrêté n° 763 PR du 25/07/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 763 PR du 25 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 6 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
Paru au Journal Officiel 2005 n° 31 du 04/08/2005 à la page 2574
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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