Arrêté n° 765 BCO du 20/07/1992

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 765 BCO du 20 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Delphin Graeff, chef du bureau d'études
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 34 du 20/08/1992 à la page 1552
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 829 BCO du 17/08/1994 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 697 BCO du 19/06/1992 (texte abrogé)

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