Arrêté n° 765 PR du 21/12/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 765 PR du 21 décembre 1989 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (M. Daniel Wang Sang)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 1 du 04/01/1990 à la page 26
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9 PR du 09/01/2019

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