Arrêté n° 7665 MFR du 23/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7665 MFR du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 883 MFR du 19mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural (élevage et vente de plants)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 65
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 883 MFR du 09/03/1992 (texte abrogé)

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